L’arrondissement de Verdun a été le sujet de 21 plaintes déposées à l’Ombudsman de Montréal (OdM), Johanne Savard. Le chiffre est en baisse puisqu’il y en a neuf de moins par rapport à l’année précédente.
Déposé le 19 juin, le rapport précise qu’elles ont entraîné cinq enquêtes approfondies et deux sommaires. Parmi elles, deux ont été jugées fondées et ont été réglées. Il s’agit d’une part d’un dossier à l’initiative de l’OdM à propos de moisissures, de procédures de gestion par l’arrondissement, d’inspections incomplètes et d’autre part, de délai de traitement pour un permis animalier régulier.
Quatre ont été décrites comme étant non fondées. Il s’agit notamment d’une demande de retrait d’un certificat d’occupation délivré à une communauté religieuse et d’une autre pour une remise en état pour un logement non conforme dans un sous-sol.
Ces dossiers s’ajoutent à une plainte pour des moisissures dans un logement a fait l’objet d’un désistement.
Dossiers avant 2017
Parallèlement, cinq enquêtes ont été amorcées avant 2017. L’un d’entre eux a été jugé fondé et a été réglé avec engagement, donc un suivi sera fait. Il s’agit de la circulation cycliste sur les trottoirs en face d’un centre communautaire et de risques de collisions avec les piétons.
Deux autres ont été décrits comme non fondés et concernent les interruptions fréquentes de l’éclairage d’une rue ainsi que d’arbres plantés par un copropriétaire qui ne seraient pas conformes au règlement.
Les deux dernières étaient toujours en traitement à la fin de l’année. Elles concernent le réaménagement de la rue Beurling, avec une absence de consultation des citoyens visés et un citoyen privé d’accès véhiculaire à la voie publique.
Les délais moyens de traitement à Verdun pour les enquêtes sommaires menées l’an dernier étaient de trois jours ouvrables et la durée monte à 52 pour celles plus approfondies. Quant aux dossiers amorcés avant 2017, ils nécessitaient en moyenne 110 jours pour avoir la réponse.
Service gratuit
Depuis 15 ans, le service gratuit de l’OdM intervient en matière de droit municipal à Montréal. Il s’agit du seul recours disponible pour assurer le respect de la Charte montréalaise des droits et responsabilités par les gestionnaires, les employés et les élus.
Le nombre de dossiers traités annuellement par le bureau a augmenté de 65% depuis 2013. L’année dernière a été un autre record à l’échelle de la Ville avec 2 124 nouvelles demandes, soit 128 de plus qu’en 2016.
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